EUROPE ALTERNATIVE– ASSOCIATION LOI 1901 - n°2028. (1993) - Fax : 01 60 25 13 89 - Tél : 06 60 83 38 52.

Note préliminaire. - Le vocabulaire

N.B. L'Union Européenne a rétabli des relations diplomatiques avec la nouvelle " Fédération de Yougoslavie " ; en revanche, à la différence de la France, les Etats-Unis ne considèrent pas que la FRY constitue l'Etat successeur de l'ex-Yougoslavie, et ne parlent que de la " Serbie-Monténégro ". Aussi, les termes en question ne sont-ils ici que d'un usage conventionnel, sans impliquer d'adhésion particulière au point de vue, "très particulier", du Quai d'Orsay. Ne pourrait-on en effet se demander si la reconnaissance de la nouvelle Fédération de Yougoslavie a respecté les critères définis en décembre 1991 par l'Union européenne à celle de la Slovénie, de la Croatie, et des autres Etats issus de l'ex-RSFY ou de l'ex-URSS, et si donc cette reconnaissance de l'Etat yougoslave par Paris, ne serait-ce qu'au vu de la situation au Kossovo, ne pourrait paraître quelque peu " prématurée ", ou pour dire les choses plus simplement, comme une faute politique

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 http://www.kosovo.com

http://www.sn-ol.com

 INSTITUTIONNELS

 Organisations non gouvernementales

 Sources d'information diverses

1/ Le Kossovo

• On ne peut aujourd'hui prétendre s'intéresser au Kossovo et passer outre la lecture, en langue française, de l'ouvrage magistral de Michel Roux, Les Albanais en Yougoslavie (Ed. Maison des Sciences de l'Homme, Paris). Son ouvrage date cependant de 1992 (sous réserve qu'une réédition soit intervenue). Il s'agit d'abord d'une enquête scientifique, où la géographie, l'histoire, la littérature, l'archéologie, l'ethnologie sont les principaux outils de l'analyse. On suggèrerait pour une réédition un chapitre de droit international, un autre sur le rôle des religions et, enfin, une étude plus complète des effets de la domination de la Serbie sur les relations extérieures de la Yougoslavie et sur la perception européenne de la question albanaise au Kossovo.

• Pierre Brana, Une nouvelle crise dans les Balkans : la guerre au Kosovo ?, Ed. Assemblée Nationale, 47 p., 20 F.

A signaler auparavant, car ce type de points de vue était quasiment introuvable en France avant 1991, les articles parus dans l'ouvrage collectif  " L'ex-Yougoslavie en Europe : de la faillite des démocraties au processus de paix ", L'Harmattan, 1997, qui défendent avec des arguments dignes de considération l'indépendance kossovar et l'autonomie territoriale albanaise en Macédoine :

• La question du Kosovo, par Xhafer Shatri, actuel Ministre de l'Information de la République de Kossove ; ancien prisonnier politique, M. Shatri dirige le centre d'information basé à Genève ;
• Silence autour du Kosovo, par Muhameddin Kullashi, philosophe enseignant à Paris VIII
• Les Albanais en Macédoine : entre coexistence et conflit, par Bashkim Iseni.

On ne saurait davantage faire l'impasse sur certains ouvrages reflétant le point de vue nationaliste serbe, y compris dans ses aspects les plus caricaturaux.

• Anne Yelen, Kosovo, 1389-1989, Bataille pour les droits de l'âme, Ed. L'Age d'Homme ; il s'agit d'un plaidoyer quasi-unidirectionnel, centrés sur les termes religieux des conflits passés (bibliographie originale).
• Du même auteur : " En Yougoslavie orthodoxe ", Ed. L'Age d'Homme, Paris, 1970.
• Archimandrite Athanase Jevtitch, Dossier Kosovo, Ed. L'Age d'Homme (le livre contient notamment la pétition des 2016 Serbes du Kossovo adressée en décembre 1985 aux autorités yougoslaves). L'objectivité et la méthodologie sont absentes du livre, essentiellement consacré au " lent génocide serbe ", aucun crime commis par des Serbes contre des Albanais n'étant cité. L'intérêt de l'ouvrage réside en ce qu'il détaille l'argumentaire classique du nationalisme serbe, l'auteur, religieux, assurant cependant ne " vouloir aucun mal aux Albanais ".
• 2/ Le Kossovo en droit international

• Isse Omanga Bokatola, L'Organisation des Nations-Unies et la protection des minorités, Bruylant, 1992, Bruxelles : de loin l'ouvrage le plus clair, en particulier sur le droit d'autodétermination.

• Antonio CASSESE, in J.-P. Cot & A. Pellet, La Charte de l'ONU, Ed. Economica, 2ème éd., 1991, Article 1, § 2 de la Charte (voir extrait cité) : le résumé le plus dense sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

• N. Rouland, S. Pierré-Caps, J. Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones, PUF, 1996 : ouvrage fort détaillé, qui mentionne notamment les dispositions du Traité de Berlin (1878) applicable aux minorités religieuses des Balkans, tant pour l'Empire ottoman que les Etats issus du retrait territorial de celui-ci. Bonne étude également sur la France et les minorités.

• Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, chapitre " L'Etat en droit international " (les limites à la souveraineté peuvent-elles être limitées ou le contenu de la notion d'Etat - Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Un exposé détaillé de la pratique contemporaine du droit international qui intéresse autant la question bosniaque que la question serbe.

• Voir aussi Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier, Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, chapitres I, II et III.

• Voir aussi Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Dalloz, chap. 1, section 3, respect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

• Commission européenne pour la démocratie par le droit, La protection des minorités, Ed. Conseil de l'Europe, Coll. Science et technique de la démocratie, n°9, 1994, 445 p. Catalogue quasi exhaustif des dispositions constitutionelles et législatives relatives à la protection des minorités des Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude des cas de l'Espagne, de la Belgique, de la Suisse ou de l'Allemagne est fondée sur des rapports nationaux.

3/ Points de vue sur la citoyenneté et ses implications

• Collectif, Démocratie, citoyenneté contre les Etats-nations ?, Ed. La Digitale, 1995, avec des points de vue divers, dont l'un très hostile à l'auteur qui suit.

• Dominique Schnapper, La communauté des citoyens – sur l'idée moderne de nation, Gallimard.

• Luciano Antonetti, Havel, l'Allemagne et les Sudètes, in Collectif, Les fractures de l'Occident, Ed. La Découverte, 1994.

• Eric Meisse, Le droit de la nationalité à l'épreuve de l'intégration communautaire, in Collectif, sous dir. G. Duprat, L'union européenne, droit, politique, citoyenneté, PUF, 1996.

• Paul Sabourin, Les nationalismes européens, coll. Que sais-je ?, PUF, 1996.

• Roland Breton, L'ethnopolitique, coll. Que sais-je ?, PUF, 1995.

• Ivaylo Ditchev, Le malaise des derniers venus, ou comment définir un Etat macédonien, in Collectif, Les Balkans, paysage après la bataille, Ed. Complexe, 1996.

• Stéphane Pierré-Caps, La multination, l'avenir des minorités en Europe centrale et orientale, Ed. Odile Jacob, 1995. Un point de vue relativiste (et, à notre avis, quelque peu irréaliste) contraire à celui de la pensée classique rationnaliste française défendue par un Dominique Schnapper.

On notera également que le mensuel " Le Monde diplomatique " consacre régulièrement des articles à la région, généralement bien informés.

D O S S I E R

On peut classer les documents qui suivent selon les catégories suivantes :

S'agissant des débats animés actuellement en Serbie, il nous a semblé essentiel de leur réserver une large place, notamment quand les auteurs étaient des responsables politiques susceptibles de contribuer à l'élaboration de la politique intérieure serbe. L'ensemble de ces débats peuvent être lus sur le site Net Kosova.com dont les coordonnées web figurent dans l'encadré page 2.

Lorsque nous ne pouvions disposer de la traduction française autorisée, nous nous sommes fait un devoir de maintenir la version anglaise originale. Les anglophones remarqueront la qualité toute relative de la version anglaise. Nous remercions les lecteurs de leur compréhension. L'ensemble de ces documents peuvent être téléchargés sur le site :

Date : 2 juillet 1998

ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT ÉTABLI PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1160 (1998) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

11. Prévoyant qu'une nouvelle détérioration de la situation risque de provoquer une crise humanitaire et un problème de réfugiés majeurs dans la région, les institutions des Nations Unies ont étendu leurs activités dans la région. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a ouvert le 17 juin, dans le nord de l'Albanie un bureau d'urgence qui vient s'ajouter à celui du HCR. Le HCR continue de diriger la planification interinstitutions des secours d'urgence dans la région. Le 15 juin, le Bureau du Coordonnateur des opérations humanitaires, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le HCR, le PAM et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont lancé l'appel commun inter-institutions pour les besoins d'assistance humanitaire liés à la crise du Kosovo : 1er juin-31 août 1998. Cet appel vise à obtenir 18 millions de dollars des États-Unis pour l'assistance multi-sectorielle pour le système des Nations Unies, dont 12,9 millions de dollars pour le HCR. Des mécanismes de coordination fonctionnent à Pristina, Belgrade, Podgorica, Tirana et Skopje. Le PAM entrepose des vivres à Pristina -- les rations sont maintenant suffisantes pour nourrir 35 000 personnes pendant un mois. Au nord de l'Albanie, le PAM est prêt à distribuer 500 tonnes d'assistance alimentaire, de quoi satisfaire les besoins existants jusqu'en septembre.

12. Dans sa résolution 1160 (1998), le Conseil de sécurité m'a prié de le tenir régulièrement informé de la situation au Kosovo et de lui fournir une évaluation sur le point de savoir si la République fédérale de Yougoslavie avait satisfait de manière constructive aux conditions posées par le Groupe de contact. Au moment de l'établissement du présent rapport, j'avais reçu les informations pertinentes du Président en exercice de l'OSCE, que je joins à l'annexe V.

13. La communauté internationale est atterrée par la perpétuation des violences au Kosovo. Les parties concernées doivent faire preuve de retenue et reprendre les négociations pour trouver une solution pacifique au conflit. Je crains de plus en plus que s'il n'est pas mis fin aux hostilités au Kosovo, les tensions ne s'étendent au-delà des frontières et déstabilisent l'ensemble de la région. Le Kosovo devient donc un problème clef pour la stabilité d'ensemble de la région des Balkans. Je me félicite de l'action diplomatique menée au niveau international pour faire face aux aspects fondamentaux de la situation, qui ne peuvent être réglés que par la négociation.

14. Il a été largement rapporté que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie avaient accepté de permettre aux diplomates étrangers et aux organisations internationales ac-créditées à Belgrade de surveiller la situation au Kosovo.

L'établissement de cette présence en vue de la surveillance serait en cours. Une telle mission de surveillance permettrait mieux à la communauté internationale d'évaluer directement la situation sur le terrain et répondrait mieux au désir de la communauté internationale et du Conseil de sécurité de disposer d'informations de fond impartiales concernant le Kosovo.

Si cette mission est établie, le Conseil voudra peut-être examiner s'il est toujours nécessaire que l'Organisation des Nations Unies lui rende compte de la situation au Kosovo, comme le demande le paragraphe 14 de la résolution 1160, étant donné que l'Organisation n'a pas au Kosovo de présence lui permettant de fournir une évaluation indépen-dante de cette situation.>> .

ANNEXE V

** Informations sur la situation au Kosovo et les mesures prises par l'OSCE, présentées en application des paragraphes 13 et 16 de la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité

LE DIALOGUE :

Le 15 mai, à Belgrade, le Président Milosevic et M. Rugova sont convenus que les deux parties auraient des réunions de travail hebdomadaires. Toutefois, à ce jour, une seule réunion a eu lieu, le 22 mai à Pristina, la position de la partie albanaise étant que l'opération militaro-policière déclenchée au sud-ouest du Kosovo par Belgrade à la fin du mois de mai et pendant tout le mois de juin excluait la participation du Kosovo à toute nouvelle réunion de ce genre.

Les Albanais du Kosovo qui n'approuvent pas la ligne politique de Rugova ont exprimé leur mécontentement de l'entretien que celui-ci a eu avec Milosevic. Des représentants de "l'Armée de libération du Kosovo" ont fermement réitéré que leur objectif direct était l'indépendance du Kosovo.

Au 16 juin 1998, aucune indication ne laissait entrevoir la possibilité d'une reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina. La question a été abordée lors de l'entretien Milosevic-Eltsine qui a eu eu à Moscou le 16 juin.

Les deux parties au conflit du Kosovo ont eu de nombreux contacts au cours du mois écoulé avec des représentants de pays étrangers en visite en Yougoslavie et aussi avec des diplomates en poste à Belgrade. M. Rugova s'est rendu aux Etats-Unis, en Italie et en France et a rencontré le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

 III. ÉDUCATION

À Pristina, les étudiants et les professeurs serbes refusent de céder à la partie albanaise une partie des locaux de l'université. La police a récemment dispersé une manifestation d'étudiants et les responsables serbes de l'éducation ont décidé en toute hâte de mettre un terme à l'année scolaire plus tôt que prévu.

V. ACCÈS AU KOSOVO

Les affrontements armés ont conduit à la fermeture temporaire, aux mois de mai et de juin, des portions Pristina-Pec et Pec-Decani-Djakovica-Prizren de la route, les lignes de télécommunications ont été partiellement coupées dans la région et les autorités y ont imposé un black-out de plusieurs jours. On a signalé des cas de soldats serbes arrêtant des convois venus du nord qui transportent au Kosovo des vivres et d'autres articles. Au début juin, la partie serbe a repris le contrôle des portions susmentionnées de la route, qui a été rouverte à la circulation.

Des membres de l'Armée de libération du Kosovo arrêtent les voyageurs dans les zones que cette armée contrôle (notamment dans la région de Drenica), vérifient leurs papiers d'identité et confisquent souvent des articles qui leur paraissent utiles. C'est ainsi qu'ils ont pris les gilets pare-balles d'équipes de télévision japonaise et américaine.

Le 7 juin, le Ministère des affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie a organisé une tournée au Kosovo à l'intention de diplomates en poste à Belgrade. Ceux-ci ont constaté qu'il ne restait pratiquement rien des villages qui avaient été touchés par les hostilités des mois de mai et juin et qui sont aujourd'hui abandonnés. Ces diplomates n'ont cependant pas confirmé les allégations de certains Albanais du Kosovo selon lesquelles les autorités serbes avaient procédé à des bombardements en série dans la zone et l'avaient attaquée à l'artillerie lourde.

Selon les informations fournies par la Présidence de l'OSCE en Albanie, la situation à la frontière entre l'Albanie et le Kosovo demeure très instable. Les opérations militaires sont pratiquement quotidiennes dans l'ouest du Kosovo depuis la fin du mois de mai, entraînant le déplacement de très nombreux civils. Plus de 10 000 d'entre eux se sont enfuis en Albanie, pour la plupart des femmes, des enfants et des personnes âgées. La violence a provoqué une nette augmentation du militantisme des deux côtés de la frontière. La résistance armée est désormais très visible, notamment les mouvements transfrontières d'armes et d'hommes. Le nombre d'incidents frontaliers a augmenté, ce qui laisse à penser que la République fédérale de Yougoslavie s'efforce de mettre un frein à ces mouvements. Des incidents ont également eu lieu récemment du fait de violations de la frontière. On a de plus en plus de raisons de penser que la région est minée et un certain nombre d'informations émanant de réfugiés font état de la détention d'hommes en âge d'être enrôlées dans l'armée.

Les réfugiés ont été recueillis par la population de la région frontalière, qui est la plus pauvre d'Albanie. Leurs besoins immédiats sont satisfaits pour l'instant, mais le manque total d'infrastructures laisse mal augurer de la situation à long terme.

Sur le plan politique, le conflit est source de problèmes pour le Gouvernement à Tirana, qui doit tenir compte à la fois des sentiments nationaux d'indignation et de solidarité, dont l'opposition se fait l'écho, et des appels à la modération lancés par la communauté internationale.

La première des priorités est d'obtenir la cessation rapide des combats, puis le déploiement d'une importante force de surveillance internationale. Cela permettrait l'ouverture d'un dialogue sérieux et faciliterait en outre le retour rapide des réfugiés.

La mission de l'OSCE à Skopje indique que les "retombées" de la crise actuelle au Kosovo sur le territoire de l'ex-République yougoslave de Macédoine peuvent prendre des formes physiques (mouvements de personnes qui cherchent refuge à titre privé ou arrivent comme réfugiées) ou une forme politique (elles enveniment les relations ethniques sur la scène politique locale). Jusqu'ici, les risques de "contagion" physique ont été contenus : il n'y a eu ni réfugiés ni réel afflux net dû à des liens familiaux; les zones frontalières sont stables et calmes et la vie y suit son cours, même si l'inquiétude de la population locale a augmenté, et les derniers mois n'ont pas été marqués par des incidents sérieux entre le Kosovo et le reste de la Serbie, la contrebande et les franchissements illégaux de la frontière étant moins fréquents. Toute arrivée massive de Kosovars serait mal accueillie par la population majoritaire. Le maintien de la stabilité dépend de la manière dont les gardes frontière géreront la situation.

Il est très probable que des opérations analogues à celles menées dans la région de Decani entraîneraient des mouvements de réfugiés, mais la zone a toujours été relativement calme.

S'agissant des risques politiques de "contagion", à Skopje et dans d'autres villes des manifestations d'Albanais de souche qui exprimaient leur solidarité avec les Kosovars et leur soutien à l'Armée de libération du Kosovo se sont déroulées dans le calme, mais ont inquiété et mécontenté les Macédoniens de souche, compliquant la vie politique qui est par ailleurs dominée par les prochaines élections législatives.>>

VII. MESURES PRISES PAR L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

Le Kosovo reste au premier plan de l'action menée par l'OSCE. Il est devenu une des priorités de sa présidence. L'évolution récente de la situation au Kosovo montre clairement que les organisations internationales doivent participer aussi au règlement des problèmes humanitaires dans la région. C'est pourquoi, le 4 juin, le Conseil permanent de l'OSCE a souligné que le Comité international de la Croix-Rouge et d'autres organismes humanitaires devaient avoir librement accès à la zone touchée par les combats. L'OSCE observe les principaux flux de réfugiés du Kosovo qui arrivent en Albanie.

À la fin du mois de mai, le Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, M. Javier Ruperez, s'est rendu en République fédérale de Yougoslavie pour rencontrer les autorités à Belgrade et à Pristina. Il n'a pas constaté de modification de la position de la République fédérale de Yougoslavie à l'égard de la Mission Gonzalez ou d'une future mission de l'OSCE, y compris d'une mission au Kosovo.

L'OSCE a mis en place en Albanie des capacités de surveillance relativement modestes mais efficaces. Le 4 juin, elle a décidé de porter à 30 le nombre de ses observateurs le long de la frontière entre l'Albanie et le Kosovo.

À l'occasion de la réunion sur l'Initiative de l'Europe centrale qui s'est tenue à Brioni le 6 juin, le Président en exercice de l'OSCE a avancé l'idée d'un statut spécial pour le Kosovo. À son avis, ce statut devrait être mis au point dans le cadre d'un dialogue entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les Albanais du Kosovo. Une table ronde consacrée à la question d'un statut spécial pour le Kosovo aiderait à résoudre le problème de la dichotomie entre l'indépendance et l'autonomie. Cela pourrait aider à passer du discours politique à des questions concrètes telles que le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, la garantie de l'identité locale, la mise en place d'un gouvernement et d'un système éducatif propres au Kosovo.

Le 11 juin, le Président en exercice a condamné dans les termes les plus énergiques les actes de violence commis par l'une ou l'autre des parties et demandé instamment la cessation immédiate des hostilités. Il s'est dit profondément préoccupé par le flux de réfugiés que la violence continuait à chasser vers l'Albanie. Il a engagé les autorités de Belgrade à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés.

Dans son allocution devant le Conseil permanent à Vienne, le 17 juin, le Président en exercice a indiqué qu'une solution politique à la crise exigeait non seulement la cessation des hostilités au Kosovo et la reprise des pourparlers mais aussi l'instauration de la démocratie et le plein respect des droits de l'homme et des minorités en République fédérale de Yougoslavie. Il a ajouté que ce pays devait pouvoir participer aux activités des organisations internationales, y compris celles de l'OSCE lorsque son comportement serait conforme aux normes internationales. Le Président en exercice a réitéré que le programme d'action de l'OSCE en vue d'un règlement politique demeurait valable et que l'organisation se tenait prête à dépêcher sans tarder une mission au Kosovo si cela s'avérait possible.

Dans une lettre datée du 19 juin qu'il a adressée au Président S. Milosevic, le Président en exercice s'est dit intéressé par la proposition de la République fédérale de Yougoslavie tendant à discuter avec l'OSCE de l'envoi d'une mission au Kosovo et de la participation de la République fédérale de Yougoslavie aux travaux de l'OSCE. (Cette proposition a été faite par la partie yougoslave à l'issue des entretiens Milosevic-Yeltsin qui ont eu lieu à Moscou le 16 juin, et elle figurait dans la déclaration conjointe>>.

2/ Conclusions du Conseil des Affaires générales de l'Union Européenne du 30 mars 1998.

<<Le Conseil a discuté de la persistance des tensions au Kosovo, soulignant ses préoccupations face aux nouvelles violences qui se sont produites dans la province ces derniers jours. Il a de nouveau insisté pour que la police spéciale serbe soit immédiatement retirée et pour que les forces de l'ordre de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie agissent avec modération et conformément aux normes acceptées au niveau international.

Il a également condamné tous les actes de terrorisme, notamment ceux perpétrés par l'Armée de libération du Kosovo, et a engagé ceux qui, hors de la République fédérale de Yougoslavie, apportent un soutien financier, procurent des armes ou assurent une formation en vue d'activités terroristes au Kosovo à cesser immédiatement de le faire.

Le Conseil s'est félicité de la déclaration faite le 25 mars par les ministres des Affaires étrangères du Groupe de contact. Il a estimé que les mesures prises par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie depuis le 9 mars n'étaient pas suffisantes pour satisfaire à l'ensemble des exigences énoncées à cette date et réitérées le 25 mars.

Il a souligné que les mesures exposées dans sa position commune du 19 mars ne seraient pas levées, et que d'autres devraient être envisagées s'il n'était pas intégralement satisfait à ces exigences.

Le Conseil s'est dit une nouvelle fois convaincu qu'un dialogue véritable, sans conditions préalables, doit être engagé d'urgence entre les deux parties. Il n'est pas favorable à ce que les négociations entre les autorités de Belgrade et les dirigeants de la communauté de souche albanaise du Kosovo débouchent sur l'indépendance ou le maintien du statut quo.

Il s'est félicité des mesures déjà prises par M.Rugova pour se préparer à des négociations et l'a encouragé à annoncer sans délai la composition de sa délégation. Le Conseil s'est félicité de l'accord intervenu au sein de la Commission 3 + 3 sur la mise en oeuvre de l'accord sur l'enseignement et a remercié Monseigneur Paglia de la communauté de Sant-Egidio pour tous les efforts qu'il a accomplis dans ce domaine. Notant que le Groupe de contact a engagé toutes les parties à coopérer avec la Communauté de Sant-Egidio pour atténuer les tensions dans d'autres secteurs sociaux également, le Conseil a invité les deux parties à mettre rapidement ce nouvel accord en application et a déclaré que l'Union européenne était disposée à apporter un appui substantiel à ce processus. Il a demandé que les recommandations de l'équipe d'enquête composée de représentants de la présidence et de la Commission qui se trouve actuellement au Kosovo, soient rapidement sui- d'effet. Le Conseil a apporté son appui total à la mission du représentant personnel du président en exercice de l'OSCE, pour la République fédérale de Yougoslavie et envoyé spécial de l'Union européenne, M. Felipe Gonzalez. Il a demandé au président Milosevic d'apporter à cette mission toute sa coopération, qui constituerait un élément important dans les relations futures entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie. Le Conseil a souligné son intention de continuer à suivre de près l'évolution de la situation et a demandé aux instances compétentes de poursuivre l'élaboration de la ligne de l'Union européenne sur cette question dans le cadre de son approche pour la région. Il a souligné que des progrès concrets pour résoudre le grave problème que constituent la situation politique et les Droits de l'Homme au Kosovo permettraient d'améliorer la position internationale de la République fédérale de Yougoslavie, ainsi que ses chances de voir se normaliser ses relations internationales et d'être pleinement réhabilitée au sein des institutions internationales>>.

3/ RESOLUTION 1199 du 23 septembre 1998 du Conseil de Sécurité (S/RES/1199 ), rappelant sa résolution 1160 du 31 mars 1998.

- Prenant note en outre de la communication du 7 juillet 1998 adressée au Groupe de contact par le Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, dans laquelle celui-ci estime que la situation au Kosovo constitue un conflit armé selon les termes du mandat du Tribunal,

- Réaffirmant le droit de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées de retourner dans leurs foyers en toute sécurité, et soulignant que c'est à la République fédérale de Yougoslavie qu'il incombe de créer les conditions nécessaires à cette fin, - Condamnant tous les actes de violence commis par toute partie, et tous les actes de terrorisme perpétrés à des fins politiques par tout groupe ou tout individu, ainsi que tout appui apporté de l'extérieur à de telles activités au Kosovo, y compris la fourniture d'armes et d'entraînement pour des activités terroristes au Kosovo, et se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la poursuite des violations des interdictions imposées par la résolution 1160 (1998),

• Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
• 1. Exige que toutes les parties et tous les groupes et individus mettent immédiatement fin aux hostilités et maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) qui renforcerait les perspectives de dialogue constructif entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo et réduirait les risques de catastrophe humanitaire;

2. Exige également que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo prennent immédiatement des mesures en vue d'améliorer la situation humanitaire et d'éviter le danger imminent de catastrophe humanitaire;

3. Demande aux autorités en République fédérale de Yougoslavie et aux dirigeants albanais du Kosovo d'engager immédiatement un dialogue constructif sans conditions préalables et avec une implication internationale, d'adopter un calendrier précis conduisant à la fin de la crise et à une solution politique négociée de la question du Kosovo, et se félicite des efforts en cours visant à faciliter ce dialogue;

4. Exige en outre que la République fédérale de Yougoslavie applique immédiatement, en sus des mesures visées dans la résolution 1160 (1998), les mesures concrètes suivantes en vue de parvenir à un règlement politique de la situation au Kosovo, telles qu'énoncées dans la déclaration du Groupe de contact en date du 12 juin 1998 :

5. Prend note, à cet égard, des engagements que le Président de la République fédérale de Yougoslavie a pris, dans la déclaration faite conjointement avec le Président de la Fédération de Russie le 16 juin 1998:

6. Insiste pour que les dirigeants albanais du Kosovo condamnent toute action terroriste, et souligne

que tous les membres de la communauté albanaise du Kosovo devraient poursuivre leurs objectifs uniquement par des moyens pacifiques;

7. Rappelle l'obligation qu'ont tous les États d'appliquer intégralement les interdictions imposées par la résolution 1160 (1998);

8. Approuve les mesures prises en vue d'assurer une surveillance internationale effective de la situation au Kosovo, et se félicite à cet égard de la mise en place de la Mission d'observation diplomatique au Kosovo;

9. Demande instamment aux États et aux organismes internationaux représentés en République fédérale de Yougoslavie de fournir le personnel nécessaire pour assurer une surveillance internationale effective et continue au Kosovo jusqu'à ce que les objectifs énoncés dans la présente résolution et dans la résolution 1160 (1998) soient atteints;

10. Rappelle à la République fédérale de Yougoslavie que c'est à elle qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer la sécurité de tout le personnel diplomatique accrédité auprès d'elle ainsi que celle de tout le personnel des organisations internationales et non gouvernementales à vocation humanitaire se trouvant sur son territoire, et demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu'à tous les autres intéressés en République fédérale de Yougoslavie, de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer que les observateurs accomplissant des fonctions en vertu de la présente résolution ne soient soumis ni à la menace ou à l'emploi de la force, ni à aucune autre forme d'ingérence;

11. Prie les États de prendre toutes les mesures conformes à leur droit interne et aux dispositions perti-nentes du droit international, pour empêcher que des fonds recueillis sur leur territoire ne servent à des fins contraires à la résolution 1160 (1998);

12. Demande aux États Membres et aux autres intéressés de fournir les ressources nécessaires pour apporter une assistance humanitaire à la région et de répondre rapidement et généreusement à l'Appel inter-institutions des Nations Unies pour l'assistance humanitaire requise par la crise du Kosovo;

13. Demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, aux dirigeants de la communauté albanaise du Kosovo et à tous les autres intéressés de coopérer pleinement avec le Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux fins des enquêtes sur les violations éventuelles qui relèveraient de la compétence du Tribunal;

14. Souligne également la nécessité pour les autorités de la République fédérale de Yougoslavie de traduire en justice les membres des forces de sécurité impliqués dans des mauvais traitements infligés aux civils ou dans la destruction délibérée de biens;

15. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport régulièrement, selon qu'il conviendra, sur son évaluation du respect de la présente résolution par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et tous les éléments de la communauté albanaise du Kosovo, y compris par le moyen de ses rapports périodiques sur l'application de la résolution 1160 (1998);

16. Décide, au cas où les mesures concrètes exigées dans la présente résolution et la résolution 1160 (1998) ne seraient pas prises, d'examiner une action ultérieure et des mesures additionnelles pour maintenir ou rétablir la paix et la stabilité dans la région;

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les objectifs de la résolution 1160 (1998), dans laquelle le Conseil a exprimé son soutien à un règlement pacifique du problème du Kosovo qui prévoirait un statut renforcé pour le Kosovo, une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative,

Condamnant tous les actes de violence commis par toute partie, tous les actes de terrorisme perpétrés à des fins politiques par tout groupe ou tout individu, et tout appui apporté de l'extérieur à de telles activités au Kosovo, y compris la fourniture d'armes et d'entraînement pour des activités terroristes au Kosovo, et se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la poursuite des violations des interdictions imposées par la résolution 1160 (1998),

Insistant sur la nécessité d'assurer la sécurité et la sûreté des membres de la Mission de vérification au Kosovo et de la Mission de vérification aérienne au Kosovo,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie,

1. Approuve et appuie les accords signés à Belgrade, le 16 octobre 1998, entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OSCE, et, le 15 octobre 1998, entre la République fédérale de Yougoslavie et l'OTAN, concernant la vérification du respect des dispositions de sa résolution 1199 (1998) par la République fédérale de Yougoslavie et toutes les autres parties concernées au Kosovo, et exige que ces accords soient appliqués promptement et dans leur intégralité par la République fédérale de Yougoslavie;

2. Note que le Gouvernement de la Serbie a approuvé l'accord conclu par le Président de la

bien d'ici au 2 novembre 1998 la négociation du cadre d'un règlement politique, et demande que ces engagements soient scrupuleusement honorés;

3. Exige que la République fédérale de Yougoslavie respecte strictement et rapidement les résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998) et coopère pleinement avec la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo et la Mission de vérification aérienne de l'OTAN au Kosovo, conformément aux clauses des accords visés au paragraphe 1 ci-dessus;

4. Exige également que les dirigeants albanais du Kosovo et tous les autres éléments de la

communauté albanaise du Kosovo respectent strictement et rapidement les résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998), et coopèrent pleinement avec la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo;

5. Souligne qu'il importe au plus haut point que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo engagent immédiatement, sans condition et selon un calendrier précis, un dialogue constructif avec une présence internationale, en vue de mettre fin à la crise et de parvenir à un règlement politique négocié de la question du Kosovo;

6. Exige que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, les dirigeants albanais du Kosovo et toutes les autres parties intéressées respectent la liberté de circulation des membres de la

7. Engage les États et les organisations internationales à mettre à la disposition de la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo le personnel dont elle a besoin;

9. Se félicite dans ce contexte de l'engagement que la République fédérale de Yougoslavie a pris dans les accords visés au paragraphe 1 ci-dessus de garantir la sécurité et la sûreté des Missions de vérification, note que, à cette fin, l'OSCE envisage des arrangements qui seraient mis en oeuvre en coopération avec d'autres organisations, et affirme que, en cas d'urgence, des actions peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de mouvement de ces Missions, comme prévu dans les accords visés au paragraphe 1 ci-dessus;

10. Demande instamment aux dirigeants albanais du Kosovo de condamner tous les actes de terrorisme, exige qu'il soit immédiatement mis fin à ces actes, et souligne que tous les éléments de la communauté albanaise du Kosovo doivent chercher à atteindre leurs objectifs par des moyens pacifiques seulement;

11. Exige que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo s'emploient immédiatement à coopérer à la réalisation des efforts déployés à l'échelon international pour améliorer la situation humanitaire et pour prévenir la catastrophe humanitaire imminente;

12. Réaffirme le droit de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées de retourner dans leurs foyers en toute sécurité, et souligne que c'est à la République fédérale de Yougoslavie qu'il incombe de créer les conditions nécessaires à cette fin;

14. Demande que soit menée à bien sans délai, sous une supervision et avec une participation internationales, une enquête sur toutes les atrocités commises contre des civils, et qu'une coopération pleine et entière soit apportée au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, notamment en donnant effet à ses ordonnances, en donnant suite à ses demandes d'information et en respectant le déroulement de ses enquêtes;

15. Décide que les interdictions imposées au paragraphe 8 de la résolution 1160 (1998) ne s'appliquent pas au matériel réservé au seul usage des Missions de vérification comme prévu dans les accords visés au paragraphe 1 ci-dessus;

16. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec les parties concernées par les accords visés au paragraphe 1 ci-dessus, de faire rapport régulièrement au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution;

17. Décide de demeurer saisi de la question.

* * *

2/ Article du Washington Post

Selon les experts du Pentagone, une intervention au Kossovo exigerait une opération du type <<Desert Storm>> : infos sur l’armement serbe.

Military Doubtful on Kosovo Strikes

By Dana Priest Washington Post Staff Writer Wednesday, June 17, 1998

<As top U.S. national security officials threaten the use of military power to resolve the crisis in Kosovo, U.S. military planners have expressed deep misgivings about the amount of force it would take to protect NATO aircraft and force the Yugoslav government to change course in the province.

Pentagon officials say they have made it clear to President Clinton's foreign policy advisers that to protect NATO aircraft, any airstrike would have to be preceded by an all-out bombardment of Yugoslavia's 60 surface-to-air missile sites and its 241 combat aircraft, a preparatory action that one defense official described as a smaller-scale version of the Desert Storm air campaign.

That assessment, which officials said would be among preliminary military options delivered to NATO defense ministers in the coming days, is not universally shared within the administration or within the countries of NATO, said administration officials. The differences have caused a tussle between U.S. military and civilian officials involved in formulating a unified U.S. position.

"There are people who think that because airstrikes worked in Bosnia, they will work here," said one military official who derided the analogy.

Secretary of State Madeleine K. Albright said yesterday that all military options remain on the table and issued strong warnings to Yugoslav leader Slobodan Milosevic. "The bottom line is we are united in the fact that what is going on there is unacceptable, and that action needs to be taken," she said at the State Department

On Monday, NATO sent warplanes over the Adriatic Sea, Albania and Macedonia in an exercise designed to remind Milosevic of the potential cost of not withdrawing troops from civilian areas in Kosovo. The Clinton administration is demanding he reverse his 1989 revocation of limited self-rule for the Kosovo population, which is about 90 percent ethnic Albanian (…)

The administration has said that Milosevic has the right to put down insurgents, but that his troops should refrain from the brutal tactics they have adopted (…)

But Pentagon officials believe that any options requiring the use of NATO aircraft also would require the suppression of Yugoslav jets and air defense systems to ensure NATO pilot safety.

The Yugoslav army's air defenses include a sophisticated command-and-control system and separate surface-to-air missile (SAM) sites that can be centrally controlled. A number of SAM sites are in Kosovo.

"This isn't Bosnia," said one senior defense official. "You can't do this with a handful of aircraft" without considerable risk to the pilots. In 1995, NATO launched three weeks of air attacks against Bosnia Serb positions, which led combatants to the negotiating table. The Serbs had very limited means to oppose the air assaults.

In addition to the 60 surface-to-air missile sites, which include the sophisticated SA-6 system and others that are capable of reaching high-flying aircraft, the Yugoslav military has 241 combat aircraft, mostly Soviet-made MIG-21s and MIG-29s, and 28 attack helicopters, according to defense officials. It also has 1,850 air defense guns that fire large-caliber bullets, which can reach low-flying planes and helicopters.

Before any air-strike against Yugo-slav targets, "We would want to be confident we had suppressed the entire air defense system before flying around an area," said Pentagon spokesman Kenneth H. Bacon. "The military concerns have been brought to everyone's attention.">>

Ibrahim Rugova, " président " de la communauté albanaise du Kosovo

"Comment expliquez-vous les violentes opérations de police serbes dans le centre du Kosovo ?"

-Il est assez difficile de comprendre exactement les motifs de cette répression dans la région de Drenica. Il y a une volonté évidente de faire pression sur la population, de lui faire peur. Il ne faut pas oublier que certains extrémistes serbes ont toujours dans la tête des plans de purification ethnique pour le Kosovo. Quelques milliers de personnes de la région ont déjà préféré quitter leur village pour se réfugier dans les villes des alentours, et parfois dans la capitale. Ensuite, il existe sans doute une volonté de provoquer un conflit, de faire mal, et de multiplier les menaces contre des personnel désarmées et sans protection.

- Des policiers serbes ont quand même été victimes d'attentats ?

- Concernant cette "année de libération du Kosovo", je n'exclus pas qu'il existe des groupes frustrés et hétéroclites, ni que les services secrets serbes puissent jouer un rle. En revanche, je ne crois pas du tout qu'il existe une armée organisée. La région est beaucoup trop contrôlée, et depuis trop longtemps, à toutes les frontières, pour qu'une telle organisation puisse voir le jour et se structurer. Il s'agit d'un prétexte. Et la police serbe utilise des actes individuels et disparates pour organiser des représailles contre des familles sans défense.

- Qu'attendez-vous du Groupe de contact (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Russie), qui devait se réunir, mercredi, à Bonn ?

- Qu'il continue d'exiger de Belgrade les mesures décidées récemment à Londres, et notamment le et des forces spéciales serbes du Kosovo, ce qui n'a toujours pas été fait. Le Groupe de contact doit maintenir la pression sur Belgrade pour qu'un dialogue réel et profond puisse s'engager. Les diplomates européens que j'ai rencontrés, lundi à Pristina, sont tout à fait d'accord sur ce point: les pressions de Belgrade doivent être maintenues pour apaiser les tensions au Kosovo. La secrétaire d'Etat américaine, Madeleine Albright, l'a aussi rappelé.

- Quel sera le rôle des quinze "conseillers présidentiels " que vous venez de désigner ?

- De préparer les rencontres avec les représentants serbes. Car il faut maintenant commencer les discussions sur un accord politique. Nous demandons toujours pour notre part qu'un médiateur soit désigné pour faciliter ces échanges et en garantir les résultats.

" Parmi les conseillers que j'ai nommés figurent des gens qui se sont souvent montrés très critiques à mon égard [comme par exemple Adem Demaçi, principal opposant d'lbrahim Rugova] et à qui j'ai demandé de m'aider dans cette tâche. Pour le moment, il s'agit d'engager des consultations. Pas des négociations.

- Mardi, quelque 20 000 Serbes ont manifesté dans Pristina pour dénoncer notamment la réintégration des Albanais dans les écoles et les universités du Kosovo. Redoutez-vous des débordements ?

- J'ai demandé à tous les manifestants, Albanais comme Serbes, d'être extrêmement prudents et de renoncer à toute provocation. La semaine dernière, il y a eu quelques accrochages, mais jusqu'ici, heureusement, rien de grave. Le problème est que les yens qui conduisent les manifestations serbes, et qui ne sont pas forcément tous de Pristina, sont quelquefois très excités et radicaux. Il faut donc faire très attention.

- Votre revendication d'indépendance, écartée par la quasi-totalité de la communauté internationale, n'attise-t-elle pas les tensions ?

-J'ai été élu président [de la " République du Kosovo ", non reconnue] pour réaliser l'indépendance. Le temps est venu de la reconnaître. Bien sûr, je conçois qu'une période transitoire soit nécessaire, avec une démilitarisation du Kosovo et une protection internationale. Mais il faut bien comprendre que si l'indépendance est refusée un conflit potentiel existera toujours dans cette région des Balkans. Et, contrairement à ce que pensent beaucoup de capitales d'Europe et d'ailleurs, l'indépendance du Kosovo est le seul moyen de stabiliser la région et d'éviter son embrasement. Les Albanais d'Albanie et de Macédoine en conviennent. C'est le statu quo, le maintien de la situation actuelle, qui est sans aucun doute le plus lourd de dangers. >>"

LE MONDE DIPLOMATIQUE - avril 1989

Confrontation avec la vérité

Par VUK DRASKOVIC

<<Ismaïl Kadaré dit que "quatre principales ethnies" vivent dans les Balkans : les Grecs, les Albanais, les Roumains et les Slaves (souligné par nous). Il est étonnant qu'il ignore que "le peuple slave" n'existe pas. Il y a les Serbes, les Bulgares, les Croates, les Slovènes. Leur origine est sans doute commune, slave ; mais les juifs et les Arabes ont, eux aussi, des racines communes! Les Slaves des Balkans ne vivent pas dans le même Etat, ne parlent pas la même langue, [NDLR. Faux : elles sont quasi identiques. Notamment la grammaire et la syntaxe le sont totalement. Le mode aorist est simplement plus utilisé dans certaines régions de BiH. En Croatie on germanise malheureusement de plus en plus. C’est en Serbie que la langue a été le plus conservée par rapport aux années 1900.] et n'ont pas le même alphabet et se divisent entre orthodoxes, catholiques et musulmans. Les Bulgares, par exemple, ont été durant ce siècle trois fois en guerre, contre les Serbes et, dans la Croatie nazie,[NDLR : Proportionnellement au pourcentage de la population française, la Croatie l’était moins] plus d'un million de Serbes ont été tués au cours du dernier conflit mondial. En dissimulant cette réalité, M. Kadaré escamote le fait essentiel que, dans leur actuelle percée dans les territoires "slaves" (serbes en l'occurrence), les Albanais bénéficient d'un soutien "slave" (croate et slovène, avant tout). C'est par là que l'Albanie d'Enver Hodja a obtenu une soeur jumelle dans l'Albanie titiste du Kosovo. Les Balkans ressemblent de plus en plus à une poudrière car deux Albanie veulent s'unir, alors que les Serbes n'entendent pas renier le Kosovo.

Encore un point. Dans le pays où vit Ismaïl Kadaré, environ trois cent cinquante mille Grecs et Serbes ont été albanisés de force. L'écrivain a-t-il jamais protesté? Sur cette terre, qui est aujourd'hui le bastion du stalinisme le plus orthodoxe, beaucoup d'Albanais ont été soumis à la torture et des milliers d'autres sont passés par les camps de concentration d'Enver Hodja. M. Kadaré s'est-il jamais révolté? Emile Zola est aussi un grand écrivain parce qu'il a pris la défense d'un homme, au risque de sa tête>>.

2/ Borisav Jovic, ancien président de la Fédération Yougoslave :KOSOVO IN THE CONSTITUTION

If anyone abroad really wants the tensions in Kosovo and Metohija to subside, they should take into consideration the real state of events and real causes of the political tension. They can be found in the separatist tensions and non-recognition of Serbia as their state. If that hurdle was to be surpassed, then anything else could be negotiable, and the tensions would immediately subside>>.

* * *

3/ Azem Vlasi, ancien président de la Ligue Communiste pour la Province du Kossovo, aujourd'hui avocat à Pristina.

Serbia rules over Kosovo, mainly through repression, but in fact the Kosovo issue has remained in debate and a solution is being sought. That is by far a very internationalized issue, and the international community does not agree with the a situation which Serbia has forcibly imposed. The second half of the match is anticipated.>>

* * *

4/ Mahmut Bakali, ancien responsable politique du Kossovo, aujourd’hui politologue à Pristina.

5/ Zoran Djindjic, président du Parti Démocrate

A reader may well view this conclusion as being excessively theoretical and lacking practical answers. He or she may well add that the time of thinking is behind us and that now the time has come to act. I agree that a lot of time has passed and that very few issues have been properly addressed or solved. But this does not mean that speedy solutions would resolve anything. I believe that it is better to try to put out a fire with buckets of water, however small, than with a tank full of gasoline. Speed and radicalism solve nothing. It is much better to make a small step in the right direction than ten huge paces leading the other way>>.

Extrait de l'ouvrage de M. Isse Omanga Bokatola, op. cit., p. 112-113.

<<Le problème de la sécession se posa concrètement sur le plan international au temps de la Société des Nations. La Commission de juristes qui s'occupa du conflit entre la Suède et la Finlande à propos des Iles d'Aland reconnut avec une impartialité absolue que le vœu certain de l'immense majorité des habitants des îles était favorable au rattachement à la Suède. Néanmoins, cette Commission rejeta l'idée qu'un groupe de personnes ait le droit de démanteler un Etat établi.

Elle déclara : "Est-il possible d'admettre comme une règle absolue qu'une minorité de la population d'un Etat définitivement constitué et parfaitement capable de remplir sa tâche, ait le droit de se séparer de lui pour s'incorporer à un autre Etat ou se déclarer indépendant ? La réponse ne peut être que négative. Reconnaître à des minorités de langue ou de religion, ou à des fractions quelconques d'une population la faculté de se retirer de la communauté à laquelle elles appartiennent, parce que telle est leur volonté ou tel est leur bon plaisir, ce serait détruire l'ordre et la stabilité à l'intérieur des Etats et inaugurer l'anarchie dans la vie internationale. Ce serait soutenir une théorie incompatible avec l'idée même de ['Etat comme unité territoriale politique ".

Ce serait une conclusion hâtive que de déduire de ces observations que la Société des Nations avait totalement interdit le droit à la sécession. La même Commission de juristes observa dans son rapport : " En de telles circonstances (celles survenant dans le contexte des révolutions et des guerres), le principe d'autodétermination des peuples peut être appelé à jouer. De nouvelles aspirations de certaines parties d'une nation, qui sont quelquefois basées sur des anciennes traditions ou sur une langue et une civilisation communes, peuvent faire surface et produire des effets qui doivent être pris en considération dans les intérêts de la paix intérieure et extérieure des nations. "

En examinant l'éventualité d'une séparation, la Commission affirma: " La séparation d'une minorité de l'Etat dont elle fait partie et son incorporation à un autre Etat ne peuvent être envisagées que comme une solution extrême et tout à fait exceptionnelle, quand cet Etat n'a pas la volonté ou le pouvoir d'édicter et d'appliquer des garanties justes et efficaces au caractère social, ethnique et religieux de la minorité. " La Commission énuméra une série de garanties que la Finlande devait accorder aux habitants des Iles d'Aland afin que ceux-ci puissent préserver leur langue, leur culture et leurs traditions suédoises. Elle termina son rapport en indiquant que si la Finlande refusait de les octroyer, il n'y aurait pas d'autre solution que de recourir au plébiscite et à la séparation des Iles.

Donc, il est clair que pour la Société des Nations, le droit à la sécession pouvait être exercé dans certaines circonstances exceptionnelles comme remède contre un abus manifeste des droits des minorités. (lette position constitue une extension du droit naturel de résistance, droit qui fut déjà défendu dans l'Antiquité par Socrate au profit des citoyens d'Athènes. Les Nations Unies iront elles aussi dans le même sens, mais avec beaucoup d'hésitations et d'ambiguïtés, les différentes interprétations de leurs principaux instruments en la matière donnant lieu à des conclusions contradictoires et controversées>>.

Les Albanais ont-ils envahi le Kossovo ?

<< Soyons clair : dans les Balkans plus encore que partout ailleurs, il n'est pas d'autre argument soutenable, pour déterminer l'appartenance nationale de telle ou telle région, que le constat de son occupation actuelle par une majorité nationale dûment reconnue ; en ce sens, le Kosovo, habité aujourd'hui par une population aux deux tiers albanaise, ne saurait être évidemment considéré que comme albanais, et ceci en-dehors de toute idée de rattachement à l'entité politique nommée "Albanie". Que dirait-on, en effet, si, constatant l'existence d'une majorité germanique en Alsace, on voulait en faire une province allemande au sens politique du terme ?

Ces considérations d'évidence font mesurer, le danger qu'il y a à utiliser des arguments "historiques" pour fonder le bon droit d'un peuple à dominer des territoires qu'il a perdus ou qu'il n'occupe plus que minoritairement: on sait le rôle que l'idée de " patrie originelle " a joué dans la genèse et la justification d'Israël.

Cependant, lorsqu'on voit l'obstination avec laquelle on emploie l'argument historique pour prouver que les Serbes ont un "droit" sur le Kosovo dont ils seraient les plus anciens habitants, ensuite dépossédés par les Albanais, il n'est pas mauvais de montrer que, pour une fois, l'histoire et la situation actuelle concordent.

Dans un article récent, Michel Aubin rappelle, ce qui est vrai, que le Kosovo constitua " le centre économique et politique du royaume médiéval serbe aux treizième et quatorzième siècles "; ce serait donc seulement la conquête turque qui, après avoir éliminé les Serbes des meilleures terres, les aurait enfin contraints, surtout en 1690 et 1738, à émigrer vers la Hongrie méridionale pour les remplacer par des éléments islamisés venus d'Albanie du Nord.

N'insistons pas sur le fait que l'installation d'un centre de pouvoir politique et économique dans un territoire donné ne garantit nullement, surtout au Moyen Age, le caractère ethniquement dominant de ceux qui détiennent l'autorité politique: c'est ainsi que le petit despotat " serbe " de Serrès, en Grèce du Nord, a pu dominer, de 1355 à 1371, une population massivement grecque. On ne répétera jamais assez que le nationalisme est une invention moderne, heureusement inconnue des peuples médiévaux qui n'étaient pas aussi sensibles que nous au caractère " étranger " de ceux qui pouvaient les dominer temporairement.

Admettons cependant que les Serbes aient été majoritaires au Kosovo au treizième siècle: on ne peut alors s'empêcher de se demander qui habitait la région auparavant. Chacun sait que les Slaves sont le peuple indo-européen le plus tard venu en Europe, puisque les vagues successives de leurs invasions s'étalent sur les VIe et VIIe siècles. On sait aussi que, à cette époque, plusieurs siècles de romanisation n'avaient pas pour autant fait disparaître les vieilles populations autochtones, Daces en Roumanie, Thraces en Bulgarie, Illyriens en Dalmatie, Albanie, Macédoine. Pour nous en tenir au Kosovo, nul ne nie que, depuis au moins le XVIIIe siècle avant notre ère, il ait vu naître et se développer plusieurs formations politiques illyriennes qui passèrent peu à peu du stade tribal au statut de véritables petits royaumes, Dardaniens, Pénestes, Paéoniens, pour ne citer que les plus importants. Or les travaux les plus récents, aussi bien linguistiques qu'archéologiques, tendent tous à prouver aujourd'hui que les Illyriens sont sans aucun doute les ancêtres directs des Albanais. En ce qui concerne l'archéologie, l'étude de la céramique et de la bijouterie (boucles d'oreilles, broches, bagues et surtout fibules) prouve qu'il y a une extraordinaire continuité dans les formes et les techniques entre les nécropoles illyriennes antiques et les trouvailles faites sur les sites médiévaux que l'on peut dater des VIe-VIIe siècles de notre ère (Kalaja e Damalcës près de Pulcë et surtout Kruja): la chose est si vraie que l'archéologue yougoslave B. Covic a pu dater le matériel de Kalaja e Dalmacës des VIe-VIIe siècles avant notre ère. Or, il faut rappeler que les fouilles de Kalaja e Dalmacës ont été entreprises au cours du dernier siècle et que chacun convenait, à l'époque, qu'elles étaient le témoin de l'"ancienne civilisation slave". A coup sûr, cette continuité illyro-albanaise ne se lit pas seulement sur le territoire actuel de l'Albanie: les découvertes faites dans la nécropole de Mjele, près de Virpazar, en Monténégro, et sur deux sites de la région d'Ohrid, en Macédoine, ont en effet permis de mettre au jour des objets appartenant à la même civilisation. Bien entendu, l'activité particulièrement grande des archéologues albanais depuis la Libération doit être seule prise en compte pour expliquer la plus grande abondance des trouvailles faites sur le territoire national.

En l'absence de tout document qui prouverait l'anéantissement, ou l'émigration des populations illyriennes locales lors des invasions slaves, il est donc naturel de penser que, pendant tout le Haut Moyen-Age, le Kosovo, comme l'Albanie elle-même, a gardé constamment une population, essentiellement illyrienne, c'est-à-dire albanaise. Certes, on assista à un phénomène de slavisation, dont la toponymie est le meilleur témoin, mais on sait que la toponymie est un argument de peu de valeur pour déterminer l'ethnie d'une population: songeons au très grand nombre de toponymes slaves que l'on trouve en Albanie même, où nul ne songerait à soutenir que la population ait jamais été majoritairement slave. Au reste, un tel argument ne servirait guère les tenants de la "thèse serbe" puisque la majorité des toponymes slaves du Kosovo comme de l'Albanie semblent bien être plutôt bulgares que serbes, ce qui est fort naturel puisque les Bulgares ont occupé la région dès le IX° siècle et surtout à la fin du Xe, à l'apogée du dernier empire bulgare dont la capitale était Ohrid9. A cette époque, les Serbes sont encore loin du Kosovo: en effet, au IXe-Xe siècles, leurs premières formations cohérentes sont la Rascie, dans la vallée de l'Ibar, à l'ouest de la Morava, et la Zéta, qui correspond en gros à l'actuel Monténégro: ce n'est qu'au moment où le prince Stepan accède au titre royal, en 1217, que l'Etat serbe se dilate et englobe la région de Pejë (Pec), l'essentiel du Kosovo restant pourtant encore en dehors de ses limites. N'insistons donc pas: toute argumentation de type "historique" ne peut que se retourner contre la thèse "serbe" puisque l'Histoire nous apprend que les Serbes sont, à l'égard du Kosovo, des envahisseurs très tard venus.

La domination serbe a-t-elle fait disparaître la vieille population illyro-albanaise? En fait, ce sont les textes serbes eux-mêmes qui nous prouvent le contraire: en 1348, une donation faite par le grand tsar Stepan IX Dusan au monastère des Saints Michel et Gabriel de Prizren nous prouve qu'il existait, probablement dans les environs de cette ville, au moins 9 villages qualifiés d'albanais (arbanas). L'an suivant, le célèbre code promulgué par ce même souverain nous prouve qu'il existait, dans nombre de villages de son domaine, aux côtés des populations slaves, des éléments valaques et albanais dont le dynamisme devait être considérable, puisque le tsar s'efforce de limiter leur installation sur les terroirs. Précisons que si les Valaques et les Albanais sont désormais considérés comme des nomades, ce n'est certes pas parce qu'ils sont des " pasteurs originels ", mais simplement parce qu'ils ont été réduits à cette situation par la pression économique et politique du peuple dominant: déjà en 1328, il en allait de même dans les régions de Diabolis, Kolônée et Ohrid où Jean Cantacuzène narre la rencontre de l'empereur byzantin Andronic III avec les "Albanais nomades" de la Macédoine centrale. A coup sûr, la domination serbe paraissait lourde aux Albanais soumis; même compte tenu des claires intentions de propagande de l'auteur, il y a sans doute du vrai dans ce qu'écrit, vers 1332, un propagandiste de la Croisade, Guillaume d'Adam: "parce que les dits peuples, tant Latins qu'Albanais, sont opprimés par le joug insupportable et la très dure servitude du seigneur des Slaves qui leur est odieux et abominable, parce que leur peuple est chargé d'impôts, leur clergé abattu et méprisé, leurs évêques et leurs abbés très souvent enchaînés, leurs nobles dépossédés... Tous, ensemble et individuellement, croiraient rendre leurs mains sacrées s'ils les plongeaient dans le sang des susdits Slaves".

Ajoutons que les auteurs byzantins sont très sensibles à l'unité de population depuis l'Albanie jusqu'à la Macédoine: l'historien Laonikos Chalkokondylis, qui écrit au XVe siècle, après avoir souligné que les Albanais de son temps sont fort différents des Serbes et des Bosniaques, conclut qu'il n'y a pas d'autre peuple qui, plus que les Albanais, ressemble aux Macédoniens.

C'est dans ce contexte que commence la conquête turque, dans la seconde moitié du XIVe siècle, et il est vrai que c'est à la faveur de cet épisode que les Albanais peuvent se réaffirmer au Kosovo, mais certainement pas de la manière dont la chose est présentée d'ordinaire: loin d'arriver dans les "fourgons de l'ennemi", la population albanaise, depuis le lac de Shkodra jusqu'au Kosovo, fit bloc avec les autres populations chrétiennes. Lors du choc décisif de 1389, les auteurs grecs mentionnent, auprès des Serbes et des Bulgares, les Albanais du Nord, ceux de Himara, d'Epire et de la région côtière. Quant à la chronique turque d'Idrisi Bitlisi, elle mentionne spécialement la participation des Albanais de la région de Shkodra dont le prince, Georges Balsha, aurait mené 50000 hommes à la bataille: les mêmes renseignements sont d'ailleurs repris par d'autres chroniques ottomanes comme celles d'Ali et de Hoca Saadeddin.

La défaite de 1389, en désorganisant complètement l'Etat serbe, laissa le champ libre aux seigneurs locaux les plus dynamiques, parmi lesquels les princes albanais du Nord et du Nord-Est: le plus remarquable est Jon Kastriot, le père de Skanderbeg qui, depuis les hautes régions du Mati, réussit, à la fin du quatorzième et au début du quinzième siècle, à se tailler une vaste principauté qui va de l'estuaire de l'Ishmi jusqu'à Prizren, au coeur du Kosovo: en 1420, en conséquence, il délivrait aux Ragussins un privilège commercial depuis la côte "sur ses terres jusqu'à Prizren". Ce nouveau pouvoir albanais ne fut certainement pas sans conséquences sur le développement d'une classe marchande au sein d'une population jusque là fort déprimée: les archives de Raguse (Dubrovnik) prouvent, par exemple, qu'un certain nombre de négociants albanais de Raguse séjournent désormais volontiers au Kosovo: en mars 1428, c'est le cas de Marcho de Tani à qui la République expédie une lettre à Prishtine et, même après la soumission des Kastriot aux Turcs, on trouve encore, dans la même ville en 1448, le marchand albanais Chymo Mathi de Tani.

Aussi n'avons-nous aucune raison de penser que les Ottomans, dans cette phase de leur conquête, se soient spécialement appuyés sur les Albanais qu'ils auraient opposés aux Slaves: il n'est sans doute pas inutile de rappeler que les Albanais sont alors chrétiens comme les Serbes et n'ont aucune propension spéciale à se soumettre aux Ottomans. S'il est hors de propos ici de parler de l'oeuvre de Skanderbeg, dont certaines actions se situent d'ailleurs aux confins du Kosovo, on rappellera que l'historien byzantin Doukas, au milieu du XVe siècle, donne pour principale cause du triomphe turc l'amoindrissement des Albanais, depuis la Dalmatie jusqu'à la Thrace. Quant aux chroniques turques, elles ne manquent pas de mentionner les soulèvements albanais au Kosovo, spécialement celui de 1467 qui voit les "révoltés" piller les troupeaux dans la région de Tetovë, sous la direction d'un traître nommé Iskender.

Il est donc évident qu'une importante population albanaise se trouvait au Kosovo dès avant la conquête turque, sans qu'il soit besoin pour expliquer ce fait, de supposer le déclenchement de migrations massives dont les sources ne parlent pas : le fait qu'il ne soit jamais question de heurts entre Slaves et Albanais à l'époque du tsar Dusan et surtout lors de l'élaboration de la principauté des Kastriot tend au reste à prouver que le "pouvoir albanais" s'est étendu progressivement et a été généralement bien accepté par les populations locales, sans doute parce que celles-ci comprenaient déjà, de tous temps, d'importants éléments albanais. Quant à déterminer l'importance relative des Albanais par rapport aux Slaves au Kosovo au XVe siècle, il faut dire que c'est à peu près impossible, malgré les ressources nouvelles que nous apportent les registres cadastraux ottomans (defterler) que des éditions récentes mettent à notre disposition: le meilleur exemple en est la publication, en 1974, par Selami Pulaha, du registre du Sandjak de Shkodra, daté de 1485, et qui recouvre les régions de Shkodra, Peja (Pec), Podgorica (Titograd) et Bihor. Soulignons d'abord l'extrême honnêteté avec laquelle S. Pulaha traite les riches données toponymiques et anthroponymiques fournies par cette source: il est bon de répéter avec lui qu'un Albanais peut fort bien porter un nom slave et réciproquement et qu'une toponymie slave ou albanaise ne préjuge pas de la nature des populations considérées. Cependant, il est sûr que l'usage conjoint d'une double toponymie et d'une double anthroponymie témoigne d'un mélange ethnique dont on peut, suivant les régions, doser les composantes: en ce qui concerne le sandjak de Shkodra (qui, rappelons-le, comprend toute la zone kosovare de Peja), S. Pulaha distingue ainsi trois ensembles où l'élément albanais est plus ou moins représenté: région de Shkodra où les Albanais constituent l'énorme majorité, région de Piper, Shestan, Altun-ili, où semble s'établir un certain équilibre entre les deux populations, de zone de Peja où les Albanais constituent une minorité considérable et où on observe, entre autres choses, que bon nombre de villages qui portent un nom slave sont en réalité peuplés majoritairement d'Albanais. La conclusion essentielle est qu'un mélange aussi intime entre les deux éléments de la population serait tout-à-fait inimaginable si l'un ou l'autre de ces éléments s'était récemment installé dans la région: le cadastre ottoman de Shkodra démontre donc, surtout pour la zone de Peja, que les Albanais constituent bien une composante très ancienne de la population locale; et comme, en outre, nous n'avons pas connaissance d'aucun mouvement massif d'Albanie vers le Kosovo avant le XVIe siècle, il faut penser qu'une bonne part de l'élément albanais kosovar puise fses racines dans la vieille population illyro-albanaise qui dominait depuis l'Antiquité. En ce qui concerne le reste du Kosovo, beaucoup reste à faire, mais on doit savoir qu'a été conservé un très ancien registre cadastral qui, cette fois, s'applique au Kosovo central (Vilkili): de ce registre, daté de 1455, l'historien bosniaque A. Hanzic tire exactement les mêmes conclusions: l'imbrication extrême des deux populations implique, là aussi, la perpétuation du vieux substrat albanais.

Il faut ajouter que cet élément albanais fut renforcé, dès les débuts du XVe siècle, par une immigration " économique " surtout entraînée par l'exploitation des richesses minières du Kosovo, spécialement vers les importantes exploitations argentifères de Srbrenica et de Novo Brdo: ces Albanais, toujours chrétiens bien entendu, sont des techniciens qui, très souvent, ont commencé par émigrer vers Raguse et qui proviennent surtout de l'Albanie côtière septentrionale (Tivari, Shkodra), mais aussi des zones montagneuses (Mati). Cependant, ces techniciens sont établis au Kosovo depuis parfois plusieurs générations: ainsi en est-il de Petar Gonovich Priztenaz (de Prishtina), de Johannes Progonovich de Novomonte (Novo Brdo) et sans doute de bien d'autres. Il n'est pas sans intérêt de noter que, encore au dix-septième siècle, cette immigration d'Albanais catholiques attirés par le travail des mines se poursuivait et entraînait l'établissement de ces travailleurs à Novo Brdo, Gjakova, Prishtina, Trepça, au rapport des visiteurs envoyés par le pape dans la région.

Concluons: au Kosovo, ce sont évidemment les slaves ou les peuples slavisés, Bulgares puis Serbes, qui ont occupé, à partir du VIIe siècle, une région dont la population était massivement illyro-albanaise depuis l'Antiquité. Certes, l'implantation slave et la slavisation inévitable d'une partie de la population originelle a permis aux Serbes, au début du XIIIe siècle, de faire du Kosovo leur principal centre politique et économique, mais nul ne pourra jamais savoir quelles étaient, à cette époque, les proportions respectives des deux éléments, dont la coexistence semble pourtant avoir été sans grand problème. Ensuite, la conquête ottomane et l'affaiblissement progressif de la Serbie a permis à la population albanaise, à la fois par réaction interne et grâce au flux migratoire pacifique des Albanais chrétiens du Nord, de peser d'un poids de plus en plus grand au Kosovo. Beaucoup d'études sont encore nécessaires pour pouvoir l'affirmer, mais il est probable que, avant même les migrations slaves de 1690 et 1738, les Albanais constituaient, au Kosovo, une importante minorité, sinon la majorité de la population. Il serait d'ailleurs injuste d'oublier que les Serbes ne furent pas les seuls à fuir les zones dès lors islamisées: au moment même de la grande émigration serbe de 1737-38, plusieurs milliers d'Albanais chrétiens quittent les zones montagneuses de la région de Shkodra et vont s'établir dans les environs de Karlovac, en Croatie où le gouvernement autrichien les utilise dans le cadre de sa politique de colonisation militaire; or, ces "Klementiner", comme les nomment les textes autrichiens, s'y trouvent intimement mêlés à des éléments serbes, émigrés au même moment et installés de la même manière: ils y maintiendront leurs traditions et leur langue jusque vers 1910, date de leur slavisation définitive.

La "déslavisation" du Kosovo est donc un faux problème: elle est seulement le résultat de ces vastes mouvements de convexion qui ont toujours caractérisé l'histoire des peuples balkaniques; appuyé sur un vieux substrat resté albanais, ce mouvement s'est fait sans violence tout au long du Moyen-Age et des premiers Temps Modernes en sorte que les épisodes de 1690 et de 1738 doivent seulement être considérés comme son point d'aboutissement. Ce mouvement séculaire n'a évidemment rien à voir avec les vastes projets du gouvernement yougoslave qui, entre les deux guerres, cherchait à combiner le partage de l'Albanie avec l'Italie fasciste et l'expulsion massive des Albanais vers la Turquie>>.

Roland Bourgeois Franck.Carrey & Manuela De Oliveira

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1, place aux Herbes Apports financiers : compte

Besoins matériels pour la région de Drenica, d’après des relevés effectués fin Août 1998 par l’association MEDINA.

1°) Aliments conservables, de préférence sans porc : conserves de légumes, de viandes, fruits secs, filets de poisson, biscuits, laits et produits laitiers stérilisés, etc (pâtes, riz, farines)...

2°) Aliments pour nourrissons: laits premier et deuxième â

ge, bouillies, pôts, céréales...

3°) Vêtements toutes tailles : vêtements chauds, étanches, sous-vêtements, chaussettes...chaussures.

4°) Tentes, sacs de couchage, couvertures...

5°) Lampes de poche et piles, postes de Radio et piles.