Tchétchénie : le Conseil de lEurope propose la création dun TPI
Jeudi 03 Avril 2003
Lassemblée parlementaire du Conseil de lEurope a adopté le 2 avril une
résolution visant à mettre en place un tribunal pénal international pour punir les
crimes de guerre commis en République tchétchène. Cette proposition, qui a peu de
chances de se concrétiser, a tout de même provoqué la colère de la Russie qui la
considère comme une ingérence européenne.
"Si le climat dimpunité en République tchétchène continue de prévaloir, la
communauté internationale devrait envisager la mise en place dun tribunal ad hoc
pour punir les crimes de guerre et les crimes contre lhumanité" précise le
texte adopté hier par le Conseil de lEurope, par 97 voix contre 27 et 10
abstentions.
Cette proposition, qui concerne les exactions commises par les indépendantistes
tchétchènes mais aussi par les forces russes, na pas manqué de provoqué la
fureur de Moscou. Pour Sergueï Iastrjembski, conseiller du Kremlin, elle est
"politiquement nuisible car elle va à lencontre de la solution politique qui
commence à voir le jour en Tchétchénie". Le Parquet général russe la considère
comme une "ingérence directe" dans le système judiciaire national, qui
"examine actuellement les plaintes déposées par les Tchéchènes et poursuit les
criminels". Le chef de la Commission des Affaires étrangères de la Douma, la
chambre basse du Parlement, a quant à lui menacé de réduire la contribution financière
de la Russie au Conseil de lEurope.
De lavis de nombreux observateurs, la résolution européenne a peu de chances de se
concrétiser : la création dun tel TPI doit en effet obtenir laval de
lunanimité des ministres des Affaires étrangères du Conseil de lEurope.
Elle peut tout de même se révéler efficace, car elle constitue un instrument de
pression politique qui peut pousser la Russie à améliorer la situation des droits de
lHomme en Tchétchénie.