Tchétchénie : le Conseil de l’Europe propose la création d’un TPI

Jeudi 03 Avril 2003



L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 2 avril une résolution visant à mettre en place un tribunal pénal international pour punir les crimes de guerre commis en République tchétchène. Cette proposition, qui a peu de chances de se concrétiser, a tout de même provoqué la colère de la Russie qui la considère comme une ingérence européenne.

"Si le climat d’impunité en République tchétchène continue de prévaloir, la communauté internationale devrait envisager la mise en place d’un tribunal ad hoc pour punir les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité" précise le texte adopté hier par le Conseil de l’Europe, par 97 voix contre 27 et 10 abstentions.
Cette proposition, qui concerne les exactions commises par les indépendantistes tchétchènes mais aussi par les forces russes, n’a pas manqué de provoqué la fureur de Moscou. Pour Sergueï Iastrjembski, conseiller du Kremlin, elle est "politiquement nuisible car elle va à l’encontre de la solution politique qui commence à voir le jour en Tchétchénie". Le Parquet général russe la considère comme une "ingérence directe" dans le système judiciaire national, qui "examine actuellement les plaintes déposées par les Tchéchènes et poursuit les criminels". Le chef de la Commission des Affaires étrangères de la Douma, la chambre basse du Parlement, a quant à lui menacé de réduire la contribution financière de la Russie au Conseil de l’Europe.
De l’avis de nombreux observateurs, la résolution européenne a peu de chances de se concrétiser : la création d’un tel TPI doit en effet obtenir l’aval de l’unanimité des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe. Elle peut tout de même se révéler efficace, car elle constitue un instrument de pression politique qui peut pousser la Russie à améliorer la situation des droits de l’Homme en Tchétchénie.